Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 juin 2025
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Melki Financement Hypothécaire (« nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels de ses clients et des visiteurs de son site Web (« vous » ou « votre »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels de manière transparente et responsable, conformément aux lois du Québec et du Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi 25 » du Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »).
1. Notre engagement envers votre vie privée
Chez Melki Financement Hypothécaire, nous comprenons la nature sensible des informations financières que vous nous confiez. Nous nous engageons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Notre équipe est formée à nos obligations en matière de confidentialité et nous avons mis en place des mesures de protection rigoureuses pour protéger vos données.
2. Quelles informations personnelles nous collectons
Afin de vous fournir les meilleurs services de courtage hypothécaire possibles, nous pouvons collecter les types d'informations personnelles suivants :
- Coordonnées : Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Informations financières : revenus, actifs, passifs, antécédents de crédit, cote de crédit, coordonnées bancaires et informations sur votre propriété.
- Informations sur l'emploi : Historique d'emploi, titre du poste et documents de vérification des revenus (par exemple, talons de paie, lettres d'emploi).
- Informations d'identification : pièce d'identité émise par le gouvernement (comme un permis de conduire ou un passeport) pour vérifier votre identité.
- Informations démographiques : Date de naissance, état matrimonial et nombre de personnes à charge.
- Informations sur l'utilisation du site web : Nous pouvons recueillir des informations non personnelles concernant votre visite sur notre site web, telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez et les pages que vous avez consultées. Ces informations servent à améliorer notre site web et nos services.
3. Comment nous collectons vos informations personnelles
Nous collectons des informations personnelles directement auprès de vous lorsque vous :
- Remplissez une demande en ligne ou un formulaire de contact sur notre site Web.
- Communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou en personne.
- Fournissez-nous des documents dans le cadre du processus de demande de prêt hypothécaire.
Avec votre consentement explicite, nous pouvons également collecter des informations auprès de tiers, tels que des agences d'évaluation du crédit (par exemple, Equifax, TransUnion), des institutions financières et votre employeur.
4. Comment nous utilisons vos informations personnelles
Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :
- Pour évaluer votre situation financière et déterminer votre admissibilité aux produits hypothécaires.
- Pour soumettre votre demande de prêt hypothécaire à des prêteurs potentiels en votre nom.
- Pour négocier les termes et conditions de votre prêt hypothécaire avec les prêteurs.
- Pour communiquer avec vous tout au long du processus hypothécaire.
- Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de « connaissance du client ».
- Pour vous fournir des informations sur nos services et autres produits financiers susceptibles de vous intéresser, avec votre consentement.
5. Partage de vos informations personnelles
Nous ne partagerons vos informations personnelles qu'avec votre consentement exprès ou conformément à la loi. Les parties avec lesquelles nous pouvons partager vos informations sont les suivantes :
- Prêteurs et institutions financières : Pour soumettre votre demande de prêt hypothécaire pour approbation.
- Agences d’évaluation du crédit : Pour obtenir votre rapport de solvabilité.
- Assureurs : tels que les assureurs hypothécaires en cas de défaut de paiement (p. ex., SCHL, Sagen, Canada Guaranty).
- Organismes juridiques et réglementaires : Comme l’exige la loi ou en réponse à une ordonnance judiciaire valide ou à un mandat de perquisition.
- Prestataires de services : Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour des services tels que le stockage de données ou la gestion de documents. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos informations personnelles et ne peuvent les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées.
Nous ne vendrons ni ne louerons vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing.
6. Vos droits concernant vos informations personnelles
En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information personnelle inexacte ou incomplète.
- Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander une copie de vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit à l'oubli (désindexation) : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous cessions de diffuser vos informations personnelles ou de désindexer tout lien hypertexte attaché à votre nom qui donne accès aux informations.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
7. Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent :
- Stockage sécurisé de documents physiques et électroniques.
- Utilisation du cryptage et d’autres technologies de sécurité.
- Accès restreint aux renseignements personnels selon le principe du « besoin de savoir ».
- Formation régulière de nos collaborateurs sur la confidentialité et la sécurité des données.
En cas de violation de données présentant un risque de préjudice grave, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées comme l'exige la loi.
8. Conservation des données
Nous conserverons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément à la loi. Une fois vos informations personnelles devenues inutiles, nous les détruirons ou les anonymiserons de manière sécurisée.
9. Cookies et technologies de suivi
Notre site web peut utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer votre navigation et recueillir des informations sur l'utilisation de notre site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
10. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de nos obligations légales. Nous publierons la politique mise à jour sur notre site web et indiquerons la date de la dernière révision.
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité :
Elie Melki
Fondateur et courtier en prêts hypothécaires
emelki@dlcco.ca
514-260-7777
Melki Financement Hypothécaire,
1010, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 200,
Montréal (Québec) H3B 5L1
